Trait� G�n�ral de la Responsabilit�, Ou de l'Action En Dommages-Int�r�ts En Dehors Des Contrats, Vol. 1: Comprenant Notamment La Responsabilit� Civile Des D�lits Pr�vus Ou Non Pr�vus Par Les Lois P�nales Et Des Quasi-D�lits; La Solidarit� Ent par Auguste Sourdat

Trait� G�n�ral de la Responsabilit�, Ou de l'Action En Dommages-Int�r�ts En Dehors Des Contrats, Vol. 1: Comprenant Notamment La Responsabilit� Civile Des D�lits Pr�vus Ou Non Pr�vus Par Les Lois P�nales Et Des Quasi-D�lits; La Solidarit� Ent par Auguste Sourdat

Titre de livre: Trait� G�n�ral de la Responsabilit�, Ou de l'Action En Dommages-Int�r�ts En Dehors Des Contrats, Vol. 1: Comprenant Notamment La Responsabilit� Civile Des D�lits Pr�vus Ou Non Pr�vus Par Les Lois P�nales Et Des Quasi-D�lits; La Solidarit� Ent

Auteur: Auguste Sourdat

Broché: 706 pages

Date de sortie: August 6, 2018

ISBN: 0265474671

Éditeur: Forgotten Books

Trait� G�n�ral de la Responsabilit�, Ou de l'Action En Dommages-Int�r�ts En Dehors Des Contrats, Vol. 1: Comprenant Notamment La Responsabilit� Civile Des D�lits Pr�vus Ou Non Pr�vus Par Les Lois P�nales Et Des Quasi-D�lits; La Solidarit� Ent par Auguste Sourdat est disponible au téléchargement en format PDF et EPUB. Ici, vous pouvez accéder à des millions de livres. Tous les livres disponibles pour lire en ligne et télécharger sans avoir à payer plus.

Auguste Sourdat avec Trait� G�n�ral de la Responsabilit�, Ou de l'Action En Dommages-Int�r�ts En Dehors Des Contrats, Vol. 1: Comprenant Notamment La Responsabilit� Civile Des D�lits Pr�vus Ou Non Pr�vus Par Les Lois P�nales Et Des Quasi-D�lits; La Solidarit� Ent

Excerpt from Traite General de la Responsabilite, ou de l'Action en Dommages-Interets en Dehors des Contrats, Vol. 1: Comprenant Notamment la Responsabilite Civile des Delits Prevus ou Non Prevus par les Lois Penales Et des Quasi-Delits; La Solidarite Entre les Auteurs d'un Meme Fait Dommageable

I'. On entend, par responsabilite, l'obligation de reparer le prejudice resultant d'un fait dont on est l'auteur direct ou indirect. Nous disons l'auteur direct ou indirect, car ce n'est pas seulement de son fait personnel que l'on repond, c'est aussi du fait d'autrui dans les cas prevus par la loi, et meme du dommage cause par les choses qui sont sous notre garde.

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