Chambre de commerce de Paris. Modification de la section I du chapitre I du titre III du livre I du Code du travail et de la prévoyance sociale, concernant le salaire des ouvrières exécutant à domicile des travaux rentrant dans l'industrie du vêtement projet de loi, Chambre des députés, n 3499, 12 novembre 1926. Rapport présenté au nom de la Commission de législation, questions financières et fiscales, par M. Lucien Villeminot par Lucien Villeminot

Chambre de commerce de Paris. Modification de la section I du chapitre I du titre III du livre I du Code du travail et de la prévoyance sociale, concernant le salaire des ouvrières exécutant à domicile des travaux rentrant dans l'industrie du vêtement projet de loi, Chambre des députés, n 3499, 12 novembre 1926. Rapport présenté au nom de la Commission de législation, questions financières et fiscales, par M. Lucien Villeminot par Lucien Villeminot

Titre de livre: Chambre de commerce de Paris. Modification de la section I du chapitre I du titre III du livre I du Code du travail et de la prévoyance sociale, concernant le salaire des ouvrières exécutant à domicile des travaux rentrant dans l'industrie du vêtement projet de loi, Chambre des députés, n 3499, 12 novembre 1926. Rapport présenté au nom de la Commission de législation, questions financières et fiscales, par M. Lucien Villeminot

Auteur: Lucien Villeminot

Broché: 8 pages

Date de sortie: December 21, 2018

Éditeur: Libr.-impr. réunies

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